Conditions Générales de Service – Gazon Royal, Inc.
1. Définitions
« Entrepreneur » désigne Gazon Royal, Inc.
« Client(s) » désigne la ou les parties auxquelles l’Entrepreneur a accepté de fournir les Services de Déneigement.
« Zone de Service » désigne l’entrée de garage du Client ou toute autre zone située sur la Propriété visée pour laquelle les Services de Déneigement ont été convenus.
« Services de Déneigement » désigne le soufflage ou le retrait de la neige de la Zone de Service vers une zone voisine permise, y compris la pelouse du Client.
« Propriété visée » désigne les terrains appartenant ou occupés par le Client pour lesquels l’Entrepreneur a accepté de fournir des Services de Déneigement.
« Durée » désigne la période débutant le 15 novembre 2025 et se terminant le 15 avril 2025.
2. Propriété visée
Le(s) Client(s) déclare(nt) être le(s) propriétaire(s) de la Propriété visée.
Si le(s) Client(s) ne sont pas propriétaires, ils déclarent avoir l’autorité de contracter au nom du ou des propriétaires.
3. Licence pour fournir les services
Le Client accorde par la présente à l’Entrepreneur une licence d’accès à la Propriété visée pendant la Durée afin d’y fournir les Services de Déneigement.
4. Moment du service
L’Entrepreneur fournira les Services de Déneigement après une accumulation d’environ 5 cm de neige.
Toute chute de neige de moins de 5 cm est à la charge du propriétaire.
Le moment des interventions variera selon la nature de chaque chute de neige.
Le service comprend :
tout passage de suivi après le passage des déneigeuses municipales
toute intervention répétée lors de tempêtes longues et abondantes.
Si les prévisions annoncent 5 à 10 cm de neige, l’Entrepreneur peut attendre la fin de la chute avant de déployer ses équipes.
Aucun service de nuit ne sera effectué pour une chute inférieure à 7 cm.
L’Entrepreneur assure les Services de Déneigement jusqu’à concurrence de 250 cm de neige accumulée, selon les données d’Environnement Canada.
Si vous avez choisi l’option Couverture illimitée, cette limite ne s’applique pas.
Si vous avez choisi l’option de déneigement des marches, les mêmes conditions que celles applicables aux Services de Déneigement s’appliquent.
L’Entrepreneur peut se réserver un certain délai raisonnable suivant le déneigement de l’entrée avant d’effectuer ce service.
5. Marqueurs
L’Entrepreneur est autorisé à installer deux balises aux extrémités de l’entrée ainsi que des marqueurs placés autour de l’entrée du Client avant le début de la saison.
Tout marqueur supplémentaire autour d’objets fixes non jugés nécessaires est à la charge du Client.
6. Entreposage de la neige
En cas d’espace insuffisant, le Client accepte que l’Entrepreneur utilise les bordures de l’entrée ou prenne entente avec un voisin.
7. Services exclus
Les services suivants sont exclus :
Empilement de neige
Transport de neige hors site
Évacuation de neige
Sablage
Salage
Déglaçage
Enlèvement de neige durcie
Retrait des buttes laissées par la déneigeuse municipale
Raclage jusqu’à l’asphalte
Retrait de neige fondante causée par redoux
8. Paiement
Tout devis est valide 30 jours ou jusqu’à la fin d’une promotion.
Le paiement peut être effectué en 1 ou plusieurs versements.
Frais administratifs pour paiements refusés.
Frais non remboursables de 100 $ + taxes pour toute acceptation de contrat (sauf selon la garantie).
Tout paiement doit être effectué avant le 15 novembre 2025.
9. Frais additionnels
Si l’accumulation dépasse 250 cm, des frais au centimètre s’appliquent selon la formule suivante :
[Prix du contrat ÷ 250 cm] x cm excédentaires.
10. Échéance des paiements
Tous frais additionnels doivent être payés avant le 30 avril 2025.
11. Intérêts
Tout retard entraîne un intérêt de 10 % par mois sur le solde non payé.
12. Garantie Royale de l’Entrepreneur
Garantie #1 – Satisfaction immédiate
Après la première tempête, si vous n’êtes pas pleinement convaincu de notre service, nous vous permettons de choisir une autre entreprise… et nous assumons les frais.
1. Objet de la garantie
Si, à la suite de la toute première intervention de déneigement effectuée par Gazon Royal dans le cadre de votre contrat, vous estimez que notre service ne répond pas à vos attentes de qualité et de fiabilité, nous nous engageons à résilier votre contrat et à prendre à notre charge les frais de remplacement par une autre entreprise de déneigement de votre choix, selon les limites établies ci-dessous.
2. Conditions d’activation
Le client doit faire une demande écrite (courriel ou formulaire en ligne) dans un délai de 48 heures suivant le premier passage de déneigement.
La demande doit inclure une raison justifiée et objective de l’insatisfaction (exemples : passage non effectué, non-respect des zones déneigées, retards importants, attitude non professionnelle, etc.).
Gazon Royal se réserve le droit de tenter une intervention corrective, mais le client peut refuser cette tentative sans perdre la garantie.
3. Conditions de remboursement et remplacement
Le remplacement est offert et doit être avec une entreprise qui dessert la même adresse.
Le client doit fournir une preuve de contrat ou soumission acceptée avec l’autre entreprise.
L’entreprise de remplacement doit être légalement enregistrée et opérer un service de déneigement résidentiel.
4. Engagement financier
L’Entrepreneur s’engage à couvrir les frais jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 450 $.
5. Exclusions
Cette garantie ne s’applique qu’aux nouveaux clients à leur première saison avec Gazon Royal.
Elle ne peut être utilisée plus d’une fois par adresse ou client.
Aucune compensation n’est due si l’annulation est demandée au-delà du délai de 48 heures suivant la première tempête.
Garantie #2 – Ponctualité absolue
Nous nous engageons à ce que la neige ne soit jamais une excuse pour vos retards. Si cela arrivait, nous vous indemnisons directement.
1. Objet de la garantie
Nous nous engageons à assurer le déneigement de votre stationnement dans un délai raisonnable après une accumulation de neige conforme aux normes établies (généralement 5 cm et plus).
Si un retard de notre part est directement responsable d’un empêchement de sortie du client entraînant un retard au travail, nous vous dédommagerons selon les modalités suivantes.
2. Conditions d’activation
La demande doit être faite par écrit dans un délai de 24 heures suivant l’événement (retard).
Le client doit démontrer que :
Aucune équipe de Gazon Royal n’est passée dans un délai raisonnable (généralement dans les 6 heures suivant la fin des précipitations ou selon l’heure normale d’opération).
L’état du stationnement empêchait la sortie du véhicule (ex. : bancs de neige infranchissables).
Le client doit joindre une preuve de retard : photo horodatée du stationnement obstrué, message de l’employeur, ou toute preuve raisonnable.
3. Modalités de compensation
Un montant forfaitaire allant jusqu’à 50 $ sera versé par Gazon Royal au client.
Le montant sera versé par virement ou crédit dans les 15 jours ouvrables.
Une seule réclamation de ce type est autorisée par saison, sauf cas exceptionnels confirmés par notre service client.
4. Exclusions
Retards causés par la circulation, la météo extrême non prévisible, des avis d’interdiction temporaire de stationnement, ou une tempête hors normes.
Le service est réputé livré s’il a été effectué selon la plage horaire normale prévue (souvent entre 2 h et 14 h selon la tempête).
Aucun remboursement n’est accordé si :
le client n’a pas déneigé ses trottoirs ou accès de manière sécuritaire
un abri temporaire gênait les opérations.
Garantie #3 – Protection totale
Vos biens sont entre de bonnes mains : si notre équipe cause le moindre dommage, appelez-nous et nous prenons tout en charge sans discussion et à nos frais.
1. Objet de la garantie
Gazon Royal détient une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels pouvant être causés lors de ses opérations.
Si un membre de notre équipe cause un dommage direct et identifiable à votre propriété (incluant muret, voiture, porte de garage, etc.), nous nous engageons à prendre en charge la réparation ou le remboursement des dommages causés.
2. Conditions d’activation
Le dommage doit être signalé dans les 48 heures suivant le passage de nos équipes, par écrit, accompagné de photos et description précise.
Notre équipe procédera à une inspection des lieux dans les meilleurs délais pour valider l’origine du dommage.
Si le dommage est confirmé comme étant causé par Gazon Royal, nous prendrons en charge les réparations.
3. Modalités de traitement
Les réparations peuvent être effectuées par un fournisseur désigné par Gazon Royal ou remboursées sur facture.
Le délai de traitement peut varier selon la nature du dommage.
4. Exclusions
Les objets non visibles ou mal identifiés (ex. : corde à linge sous la neige, objets laissés au sol, abris non fixés, décorations fragiles, etc.).
Les surfaces endommagées par l’usure normale ou déjà affaiblies.
Les dommages causés par des conditions météorologiques extrêmes ou imprévisibles.
Les dommages non déclarés dans les délais.
13. Responsabilités du Client
Assurer un dégagement de 12 pi.
Retirer tout objet mobile (poubelles, jouets, etc.).
Révéler la taille réelle de la Zone de Service.
14. Véhicules
Si des véhicules gênent, seules les zones accessibles sont déneigées.
Aucun retour si les véhicules n’ont pas été déplacés.
15. Renonciation / Indemnisation
L’Entrepreneur n’est pas responsable des dommages aux pelouses, jardins, etc.
L’Entrepreneur n’est pas responsable des conditions glissantes.
Le Client doit maintenir une assurance habitation valide.
16. Limitation
Tout dommage doit être signalé dans les 48 h.
Responsabilité maximale : 1 000 $ par réclamation.
17. Résiliation
En cas de manquement du Client, l’Entrepreneur peut résilier le contrat.
18. Déménagement
Le contrat n’est pas annulé ni remboursé.
Peut être transféré à un nouveau propriétaire ou une adresse équivalente.
19. Conditions générales
Le Client paiera tous les frais légaux de recouvrement.
Le Client paiera aussi les frais de défense de l’Entrepreneur.
L’Entrepreneur se réserve ses droits selon la Loi sur la construction.
Toute clause invalide est dissociable.
Ce contrat constitue l’intégralité de l’entente.
Ce contrat est régi par les lois du Québec.
Bonus offerts gratuitement
Bonus #1 — 1 chance de gagner 1 000 $ à Noël
Tirage le 26 décembre 2025.
1 billet de participation par contrat signé, remis au début de la saison.
Annonce du gagnant par courriel et sur les réseaux sociaux.
Bonus #2 — 20 % de rabais chez Scardera Fleurs & Jardins
Lieu : 850, chemin de Touraine, Boucherville, QC.
Valide du 1er avril au 31 juillet 2026.
Coupon livré par la poste au début de la saison.
Bonus #3 — Diagnostic printanier complet
Printemps 2026.
Rendu au printemps 2026, ce diagnostic inclura une visite visuelle de votre terrain pour évaluer l’état de vos espaces vert sur votre terrain.
Rapport PDF personnalisé avec recommandations remis par courriel ou par la poste.
Coordonnées
Pour toute question ou demande liée à cette politique, vous pouvez nous joindre à :
Info@gazonroyal.ca
